Résumé du rapport Tax Reform for Growth in Canada de CPA Ontario (2025)

21.10.2025 5:46 PM

Réforme fiscale pour la croissance au Canada : un virage devenu indispensable

Un système fiscal qui freine l’économie

Selon un rapport publié par CPA Ontario en octobre 2025, intitulé Tax Reform for Growth in Canada, le système fiscal canadien nuit désormais à la productivité et à l’investissement. Aucune réforme d’envergure n’a été menée depuis la Commission Carter de 1962, et le résultat est clair : un régime devenu trop complexe, inefficace et déconnecté de la réalité économique moderne.


Le Canada affiche aujourd’hui une croissance du PIB réel par habitant parmi les plus faibles du G7, et l’investissement des entreprises y est de moitié inférieur à celui des États-Unis. Cette situation compromet la compétitivité des entreprises et limite la création de richesse à long terme.


« Notre système fiscal est devenu un obstacle structurel à la croissance. Il est urgent d’agir », souligne CPA Ontario dans son rapport.

Les six piliers d’une réforme durable

1. Rééquilibrer la structure des revenus publics

Le rapport recommande de réduire la dépendance à l’impôt sur le revenu et d’augmenter légèrement la taxe sur la consommation (TPS/TVH), une forme de taxation moins nuisible à la croissance. Cette hausse devrait être accompagnée de crédits ciblés pour protéger les ménages à faible revenu.

2. Moderniser l’impôt des sociétés

  • Diminuer le taux général fédéral-provincial pour améliorer la compétitivité.

  • Réduire l’écart entre les petites et grandes entreprises en relevant le seuil du taux réduit.

  • Rendre permanentes les déductions accélérées pour investissements (ACCA).

  • Étudier le modèle estonien, où l’impôt est payé uniquement lors de la distribution des bénéfices aux actionnaires.

3. Alléger la fiscalité des particuliers

  • Aucun taux marginal combiné (fédéral + provincial) ne devrait dépasser 50 %.

  • Rehausser les seuils d’imposition et réduire le nombre de paliers.

  • Supprimer les surtaxes provinciales comme celles de l’Ontario et indexer les seuils sur l’inflation.

4. Stimuler l’investissement et l’innovation

  • Maintenir ou réduire le taux d’inclusion des gains en capital.

  • Permettre un report d’impôt sur les gains réinvestis dans de nouveaux actifs.

  • Simplifier le crédit RS&DE et envisager un régime de « patent box » pour taxer plus faiblement les revenus de propriété intellectuelle développée au Canada.

5. Simplifier la Loi de l’impôt sur le revenu

La complexité actuelle coûte cher aux contribuables et au gouvernement. CPA Ontario recommande une refonte complète : suppression des mesures inefficaces, automatisation des déclarations simples, et simplification du langage fiscal.

6. Créer une nouvelle Commission royale

Comme la Commission Carter l’avait fait dans les années 1960, une nouvelle commission indépendante devrait repenser l’ensemble du régime fiscal canadien à la lumière de la mondialisation, de la numérisation et des enjeux environnementaux.

Les constats clés

L’étude de CPA Ontario repose sur un sondage auprès de milliers de professionnels comptables :


 - 88 % jugent urgente une réforme de l’impôt des particuliers et des sociétés 

 -  84 % estiment le système fiscal trop complexe ;

 -  75 % affirment qu’il décourage le travail, l’investissement et l’innovation.

Pourquoi cette réforme concerne tout le monde

Une réforme fiscale bien conçue ne vise pas qu’à réduire les impôts : elle cherche à rendre le système plus équitable, plus simple et plus prévisible.

- Pour les particuliers, cela signifie des taux plus stables et des règles claires.

- Pour les entreprises, c’est un environnement qui encourage l’investissement, la productivité et l’innovation.

En résumé

Le Canada a besoin d’un choc fiscal, pas de correctifs mineurs.
Sans réforme ambitieuse, le pays risque de perdre encore du terrain face à ses concurrents.

Sources 

CPA Ontario. Tax Reform for Growth in Canada. Toronto, octobre 2025. Toronto, octobre 2025. Toronto, octobre 2025.

 - Commission Carter. Report of the Royal Commission on Taxation, 1966., 1966., 1966.

 - Données économiques : Statistique Canada et OCDE, 2024-2025.

N.b.

Ce texte a été rédigé avec l'aide de l'intelligence artificielle

Jérémie Chamberland, CPA

Jérémie Chamberland, CPA

Associé & cofondateur SOM CPA
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